Sommet France-Inde sur la santé

 

Richelieu Advisors participait le 1 & 2 mars au premier sommet franco-indien sur la santé, à Paris. Ce fut l’occasion de comprendre les nouvelles tendances qui transforment la gestion de la santé en France comme en Inde. La recherche de synergies entre nos deux pays était au cœur des débats. Les participants eurent la chance d’écouter des professionnels reconnus dans leur spécialité, comme par exemple le Dr Naresh Trehan, PDG du groupe Medanta Hospitals. Il nous a fait part de ses espoirs de donner le jour à une nouvelle médecine qui serait un mix entre la médecine indienne traditionnelle, comme l’ayurveda, et la médecine occidental à fort contenu technologique. Plusieurs startups ont aussi présenté leur produit pendant les deux jours de ce salon.

 

Nous adressons nos remerciements à Véronique Briquet-Laugier pour l’organisation de cet évènement.

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Les clauses Offsets dans les contrats de défense

Dassault-Rafale-offset

 

Parmi les chiffres-clés cités pour illustrer le contrat signé par Dassault Aviation avec l’Inde, le montant d’environ 8 milliards d’euros pour 36 avions de combat Rafale, est celui qui marque les esprits. Il en est un autre dont les implications sur l’industrie française ne sont pas moins négligeables, c’est celui des offsets consentis par la France à l’Inde dans le cadre de ce contrat.

Les offsets sont des obligations de compensation attachées à un contrat principal, généralement exprimées en pourcentage du montant de l’acquisition. Elles sont à peu près équivalentes à la moitié de la transaction dans le cas du contrat Rafale (4 Mds€). Ces pratiques sont très répandues dans les contrats de défense notamment, où les coûts d’acquisitions souvent conséquents sont sujets à contrepartie. Pour le pays acheteur, c’est parfois une nécessité économique (équilibrer la balance commerciale) ou politique, la dépense publique liée aux besoins de sécurité étant partiellement compensée par de l’activité créée dans le pays.

 

 

 

Offsets directs et offsets indirects

 

Les offsets sont des contrats non standards exigeant qu’une forme d’activité économique soit transférée du vendeur au gouvernement de l’acheteur comme condition pour la vente de biens et/ou services sur les marchés publics.[i] Il existe deux grandes catégories d’offset, souvent distinguées dans les contrats :

 

Les offsets directs. Il s’agit de compensations en lien direct avec l’objet du contrat principal. Ils peuvent prendre la forme d’une coproduction de l’équipement entre les deux pays ou de contrats de sous-traitance adressés à des entreprises du pays acquéreurs. Les transferts de technologie peuvent aussi être considérés comme offsets directs dans la mesure où ladite technologie est présente sur l’équipement acquis. Il en va de même pour les formations de personnel et si celles-ci concernent également le matériel acheté.

 

Les offsets indirects. Ils peuvent prendre les mêmes formes que les offsets indirects, mais, dans ce cas, les produits ne concernent pas directement l’objet du contrat principal. Par exemple, dans le cadre du contrat Rafale, si une entreprise française monte une usine pour coproduire des éoliennes avec un partenaire indien, la valeur créée sera considérée comme une compensation indirecte et déduite des 4Mds€ dûs à l’Inde. Il en va de même pour un transfert de technologie entre une entreprise française et indienne. Les imports du pays vendeur peuvent aussi être considérés comme offsets indirects sous certaines conditions.

 

Selon le rapport américain sur les offset dans le secteur de la défense des États-Unis[ii], sur la période 1993-2015, les offsets directs ont représenté environ 40% de la valeur des transactions offset rapportées sur cette période. Les types de compensation les plus utilisés durant cette période sont : les achats de produit au pays acheteur, la sous-traitance et le transfert de technologie.

 

 

 

Dassault s’organise pour remplir ses obligations

 

Les offsets peuvent être considérés comme des obligations parallèles aux obligations principales du contrat. En effet, Dassault a l’obligation de remplir ses obligations concernant qualité et délai pour les avions de combat Rafale. Mais il est aussi responsable de la bonne avancée des compensations (offsets).

Ainsi, le 3 novembre dernier, Dassault Aviation et Reliance ont annoncé la création de Dassault Reliance Aerospace, une joint-venture destinée à être un « acteur clef dans l’exécution des obligations de compensation du contrat Rafale en Inde». Les 36 avions Rafale, achetés « sur étagère », seront produits en France. La coproduction est donc exclue. Mais la JV devrait être le réceptacle d’autres types de compensation. Comme l’annonce Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation, Dassault Reliance Aerospace « développera des programmes indiens majeurs avec d’importants transferts de technologie au bénéfice de tout le secteur aérospatial[iii] ». Reliance est aussi un énorme consortium industriel. Ainsi, la sous-traitance de la fabrication de certaines pièces est envisageable.

 

 

 

Comment une entreprise française peut-elle bénéficier de ces offset ?

 

Le gouvernement acquéreur indique, dans les clauses offset,  les secteurs concernés par ces obligations de compensation. Cela permet à ces pays de lancer des programmes stratégiques de développement par exemple. Les entreprises du pays vendeur qui agissent dans ces secteurs seront alors considérées pour participer à ces compensations. Ainsi, Safran, Thales (membres du consortium Rafale International) et MBDA essentiellement, s’engagent à investir 50% de la valeur du contrat Rafale en Inde sous forme d’investissements, d’achats d’équipements ou de technologies.[iv]

 

Dans le cas des offset avec l’Inde, il est à noter que le ministère indien de la Défense a fait paraître au cours de l’année 2016 une procédure d’achat révisée où le seuil de déclenchement des clauses offsets a été élevé à 305 millions de dollars. C’est une surprise dans la mesure où certains pays comme Israël et la Malaisie déclenchent ce type de clauses pour de montants aussi faibles que 5 millions. Le nombre de contrats indiens de défense avec clauses offset devrait logiquement diminuer ces prochaines années.

 

 

[i] http://convention-s.fr/notes/les-offsets-et-les-compensations-internationales/

[ii] https://www.bis.doc.gov/index.php/forms-documents/pdfs/1620-twenty-first-report-to-congress-12-16/file

[iii] http://www.lesechos.fr/04/10/2016/LesEchos/22290-072-ECH_dassault-aviation-s-allie-avec-l-indien-reliance.htm

[iv] http://www.usinenouvelle.com/article/la-france-vend-36-rafale-a-l-inde.N441037

 

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Richelieu Advisors participait au Forum Inde de Business France

Forum_India_Business_France

 

Richelieu Advisors était présent au forum Inde organisé par Business France le 02 décembre dernier à Paris. De nombreux chefs d’entreprise des deux pays avaient fait le déplacement. L’occasion pour l’ambassadeur de l’Inde en France, Dr Mohan Kumar, de rappeler la force des liens tissés entre nos deux nations. La France est restée un allié fidèle à l’Inde même durant les périodes troublées résultant des essais nucléaires indiens, signant l’accession de l’Inde au rang de puissance militaire et scientifique. Depuis quelques années, la France est tenu en exemple pour son implication dans l’amélioration des relations commerciales et la coopération technique.

 

La journée fut rythmée par de nombreux entretiens avec des entreprises indiennes ambitieuses et intéressées par les perspectives qu’offrent le marché français et, par extension, le marché européen. Les besoins exprimés allaient de la recherche de partenaires pour une joint-venture à l’identification de réseaux particuliers de distribution en Europe.

 

Nous adressons nos remerciements à l’équipe de Business France pour l’organisation de ce forum, qui fut une réussite pour de nombreux participants que nous avons eu la chance de croiser durant la journée.

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